CGV / CGU
CGV
Dernière mise à jour : 29 novembre 2024
Bienvenue sur Atelier Quart. En accédant à ce site et en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
1. Identification
Propriétaire du site
Le site Atelier Quart est la propriété de :
Nom de l’entreprise : Atelier Quart – Maxime Champeau
Adresse : 24 rue du Texel, 75014 Paris
SIRET : 853387603
Email : maxime.chmp@gmail.com
Éditeur du site
L’édition et la gestion du contenu du site Atelier Quart sont assurées par :
Nom de l’entreprise/Auto-entrepreneur : Gigi Graphic – Gigi Bernad
Adresse : 116 rue des Perce Neige 34070 Montpellier
SIRET : 899872022.
Email : gigigraphic.pro@gmail.com
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Adresse : 1 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : Formulaire de contact
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des produits et services proposés sur le site Atelier Quart, notamment :
La création et la vente de designs 3D.
Les services de collaboration artistique.
3. Produits et services
Les descriptions des produits et services proposés sont disponibles sur le site. Chaque création est réalisée sur mesure ou en série limitée, ce qui peut entraîner des variations mineures.
4. Commandes
La commande est validée une fois le paiement intégral effectué. Toute demande particulière ou sur mesure devra être précisée avant validation.
5. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC). Les frais de livraison ou tout autre coût supplémentaire seront précisés avant validation de la commande.
6. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
Carte bancaire via une plateforme sécurisée.
PayPal.
7. Livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 14 jours.
Les retards de livraison ne donnent pas droit à des indemnités, sauf disposition contraire.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les créations sur mesure ou personnalisées.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les créations et contenus proposés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Vos données sont collectées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles ne sont utilisées qu’à des fins de traitement des commandes et de communication.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
Pour toute question ou information supplémentaire, vous pouvez nous contacter à :
Éditeur : contact@gigigraphic.fr
Propriétaire : contact@atelierquart.fr
Politique de retour et de remboursement
Aperçu
Notre politique de remboursement et de retour est valable pendant 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement complet ou un échange.
Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine. Pour compléter votre retour, un reçu ou une preuve d’achat est requis.
Situations spécifiques de remboursement partiel
Des remboursements partiels peuvent être accordés dans certaines situations :
- Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, est endommagé ou auquel il manque des pièces pour des raisons non dues à notre erreur.
- Tout article retourné plus de 30 jours après la livraison.
Remboursements
Une fois que nous avons reçu et inspecté votre retour, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons bien reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si votre remboursement est approuvé, il sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial dans un certain délai.
Retards ou remboursements manquants
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement :
- Vérifiez d’abord à nouveau votre compte bancaire.
- Contactez votre banque ; il y a souvent un temps de traitement avant l’affichage d’un remboursement.
Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à contact@atelierquart.fr
Articles soldés
Seuls les articles au prix régulier peuvent être remboursés. Les articles soldés ne peuvent pas être remboursés.
Échanges
Nous remplaçons les articles uniquement s’ils sont défectueux ou endommagés. Si vous avez besoin de l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à contact@atelierquart.fr et envoyez votre article à : 24 rue du Texel, 75014 Paris.
Cadeaux
Si l’article était marqué comme cadeau lors de l’achat et expédié directement à vous, vous recevrez un crédit cadeau pour la valeur de votre retour. Une fois l’article retourné reçu, un certificat cadeau vous sera envoyé.
Si l’article n’était pas marqué comme cadeau lors de l’achat, ou si le donneur de cadeau a fait expédier la commande à son adresse pour vous l’offrir plus tard, nous rembourserons le donneur de cadeau, qui sera informé de votre retour.
Expédition des retours
Pour retourner votre produit, vous devez envoyer votre produit à : 24 rue du Texel, 75014 Paris.
Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût de l’expédition retour sera déduit de votre remboursement.
Selon votre lieu de résidence, le délai pour recevoir votre produit échangé peut varier.
Si vous retournez des articles coûteux, envisagez d’utiliser un service d’expédition traçable ou d’acheter une assurance d’expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.
Besoin d’aide ?
Pour toute question concernant les remboursements et les retours, contactez-nous à contact@atelierquart.fr.
CGU
En vigueur au 29/11/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site, des services et des produits par Atelier Quart et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://atelierquart.fr/ est assurée par BERNAD Gigi, domicilié 116 rue des Perce Neige Porte A002 34070 Montpellier.
Numéro de téléphone est 0689285580
Adresse e-mail gigigraphic.pro@gmail.com.
L’hébergeur du site https://atelierquart.fr/ est la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé au 1 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, formulaire de contact : Formulaire de contact
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://atelierquart.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
- Création et vente de designs 3D uniques
- Collaboration artistique
- Présentation de l’atelier et de l’équipe de créateurs
- Prise de contact
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l’adresse email contact@atelierquart.fr
par voie postale au 24 rue du texel, 75014 PARIS, FRANCE ;
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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